Les statuts

DESCRIPTION

Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Grandir Ensemble ».

Article 2 - Objet

L’objectif de l’association est de promouvoir la bien traitance, le « grandir en santé » des touts petits en proposant aux parents et à tous ceux qui s’intéressent à la petite enfance, dans une démarche participative et de soutien mutuel, différents outils sur lesquels ils peuvent s’appuyer, étayer ou renforcer leur fonction parentale et ainsi mieux vivre les liens parents-enfants.

L’association propose un soutien à la parentalité en mettant à la disposition des familles un espace d’écoute, d’échanges et de formation à propos de l’enfant et avec d’autres parents sur le métier de parent (tel que décrit dans la charte de l’association),

– pour favoriser les échanges entre parents et enfants, développer le tissage des liens précoces mère/enfant qui aideront ce dernier à construire son identité individuelle,

– pour faciliter l’émergence de son identité sociale par une socialisation dans la sécurité (séparation / individuation harmonieuse).

Article 3 - Siège social

Son siège social est situé au local de l’association – à Compiègne, 46 square de la Mare Gaudry.
Elle a été déclarée à la Sous préfecture de Compiègne, le 26 juin 1992 (dossier 3/03912), Journal officiel du 15 juillet 1992, n° 29.

Article 4 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose de :
1. Membres d’honneur avec voix consultative qui sont dispensés de cotisation :

. Le Maire de Compiègne ou son représentant,
. Le Président du Conseil Général de l’Oise,
. Le Président de la Caisse d’Allocation Familiales de l’Oise, ou son représentant,
. Le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
. Toute autre personne qui aura été désignée à ce titre, par le Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de l’assemblée générale, en fonction de l’intérêt qu’elle porte à l’Association.

2. Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

3. Membres adhérents et membres actifs :
Les adhérents sont des personnes majeures à jour de sa cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
Pour être membre actif, il faut :
• être adhérent
• être agréé par le Bureau à la majorité de ses membres,
• participer aux travaux d’une ou de plusieurs commissions.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et/ou par écrit.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
– les cotisations ou contributions,
– les subventions et dons des collectivités publiques ou autres personnes  physiques ou morales
– les produits des prestations
– toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 - Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus, plus les membres d’honneur. Les 12 représentants sont élus au scrutin secret, pour 3 ans en assemblée générale.
Tout nouveau candidat à la fonction d’administrateur devra être agréé par le Bureau, à la majorité de ses membres.
Aucun vacataire ou salarié de l’Association ne peut siéger au Conseil d’Administration.
Les membres sont rééligibles. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un Président ou un collège de Présidents,
• Un ou plusieurs Vice-Présidents,
• Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
• Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d’Administration. Aucun membre d’honneur ne peut être élu au Bureau.
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les ans au tiers, et la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix des présidents est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par le ou les Président(s) et le ou la Secrétaire.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le ou les présidents, assisté(s) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres, doit être présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à 15 jours d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Chacun des membres présents ne pourra disposer que de 2 pouvoirs.
Les décisions prises en AG s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le ou les présidents peut(vent) convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 9).

Article 11 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à régler les points non fixés par les statuts qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu au profit d’une ou plusieurs associations poursuivant le même but.
Les Présidentes
Marie-Jo FERCOT & Carole MEUNIER

Flyer Grandir Ensemble